La justice russe confirme le bien-fondé des griefs fiscaux contre Samaraneftegaz pour 2001

S'abonner
MOSCOU, 19 octobre - RIA Novosti. La Cour fédérale d'arbitrage de Moscou a confirmé le bien-fondé de la décision du Service fédéral des impôts (FSN) sur les gros contribuables visant à recouvrer sur le pétrolier Samaraneftegaz 8,9 milliards de roubles (1 euro vaut 34,30 roubles) d'arriérés fiscaux pour 2001, rejetant ainsi un appel de la compagnie.

Une inspection du FSN avait pris cette décision le 23 décembre 2004. En vertu de cet arrêté, la compagnie devait verser à l'Etat 4,56 milliards de roubles de dette principale fiscale, 2,57 milliards de roubles de pénalités et 1,82 milliard de roubles d'amendes.

Samaraneftegaz en a fait appel mais, en mai dernier, la Cour d'arbitrage de Moscou confirmait le bien-fondé des griefs du FSN, ramenant toutefois le montant des arriérés fiscaux de 910 millions de roubles.

Le 5 avril, la Cour d'arbitrage de Moscou a pratiqué une saisie-arrêt sur les actions des filiales de la compagnie pétrolière Yukos, dont Samaraneftegaz, en vue de garantir l'exécution d'une action judiciaire de Yuganskneftegaz (YNG) envers son ancienne compagnie mère. YNG accusait Yukos d'avoir appliqué les prix dits de transfert qui avaient causé à la compagnie un préjudice à hauteur de 163 milliards de roubles.

Fil d’actu
0
Pour participer aux discussions, identifiez-vous ou créez-vous un compte
loader
Chat
Заголовок открываемого материала