"S'il s'agit d'un corrompu, il faudrait envisager une exception à la règle", a indiqué le ministre s'entretenant mardi avec des journalistes. Il a donné son avis sur l'initiative législative visant à rétablir l'institut de confiscation des biens dans le droit légal russe.
De l'avis de M.Gref, cette mesure ne devrait pas être utilisée contre ceux qui donnent des pots-de-vin. Selon lui, une confiscation pourrait avoir lieu uniquement au cas où "une machination sérieuse serait décelée et il y aurait un lien entre le pot-de-vin reçu et les biens acquis pour cet argent".
"Pourtant, s'il y a une villa près de Londres, celle-ci pourrait être confisquée même si ce lien n'est pas prouvé", a précisé M.Gref.
Le ministre a précisé qu'il y a deux ans la confiscation des biens avait été retirée du Code pénal il y a deux ans en tant que "sanction indépendante".
"La confiscation des biens acquis par voie criminelle doit être préservée en tant qu'instrument au Code pénal", a ajouté M.Gref.
Le président du comité de la Douma (chambre basse du parlement russe) pour la sécurité, Vladimir Vassiliev, a déclaré aux journalistes mardi que l'institut de confiscation serait rétabli dans un proche avenir en Russie.
"Avec la confiscation, tout est simple et nous aurons la confiscation comme institut. Nous sommes en train de ratifier la convention de l'ONU sur la lutte contre la corruption. Dès que celle-ci aura été ratifiée, nous serons tout simplement obligés d'introduire la confiscation (dans notre droit)", a indiqué le député.
