Le président Poutine signe la loi instituant une nouvelle entité de la Fédération de Russie

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MOSCOU, 14 octobre - RIA Novosti. Vladimir Poutine a signé la loi instituant une nouvelle entité de la Fédération de Russie suite à la fusion du territoire de Krasnoïarsk et des Arrondissements autonomes du Taïmyr et des Evenks (à l'époque de l'URSS, ces deux arrondissements faisaient partie du Territoire de Krasnoïarsk), a appris RIA Novosti auprès du service presse de la présidence.

La loi avait été approuvée par la Douma le 22 septembre et par le Conseil de la Fédération le 5 octobre 2005.

En vertu de cette loi, une nouvelle entité, Territoire de Krasnoïarsk, verra le jour le 1er janvier 2007 au lieu de ces trois régions.

La loi prévoit les termes, la procédure et les délais d'institution de la novelle entité de la Fédération, son statut et ses limites, la date de cessation d'existence juridique du Territoire de Krasnoïarsk et des Arrondissements autonomes du Taïmyr et des Evenks.

Une période de transition sera prévue entre le 1er janvier et le 31 décembre 2007 au plus tard, pendant laquelle la formation des organes du pouvoir d'Etat de la nouvelle entité de la Fédération doit être achevée.

Une loi analogue avait été approuvée à l'égard de l'Arrondissement autonome des Komis-Permiaks et de la région de Perm qui formeront le Territoire de Perm uni.

La région du Kamtchatka et l'Arrondissement autonome des Koriaks ont également décidé de tenir un référendum de réunification avant la fin de l'année en cours.

La Fédération de Russie compte à ce jour 89 entités.

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