Ces procédures ont été lancées après que la Cour d'Arbitrage de la capitale eut décidé le 28 septembre 2005 de reconnaître et de mettre à exécution le jugement rendu par la Haute Cour de justice d'Angleterre et du Pays de Galles, rappelle le service de presse du Service fédéral des huissiers de justice de la Fédération de Russie dans un communiqué mardi.
En juin 2005, précise le communiqué, la Haute Cour de justice faisait droit à la demande formée par un consortium de banques étrangères avec à leur tête la BNP Paribas SA en vue de recouvrir sur la compagnie pétrolière Yukos 482 millions de dollars. La cour de Londres avait reconnu la dette de Yukos sur un crédit syndiqué pré-exportation devant des banques pour un montant de 482 millions de dollars. L'action en justice avait été intentée par des créanciers étrangers de Yukos, dont Citigroup Inc., Deutsche Bank AG, Commerzbank AG, BNP Paribas SA, ING Bank NV.
14 créanciers étrangers qui avaient accordé à Yukos en 2003 un crédit d'un montant de 1 milliard de dollars sont désignés poursuivants dans le cadre des titres exécutoires délivrés par la Cour d'Arbitrage de Moscou.
