MOSCOU, 4 octobre - RIA Novosti. Le Tribunal d'arbitrage de Moscou a réduit de cent fois le montant des griefs fiscaux calculés envers la compagnie pétrolière TNK pour 2001, les ramenant de 4 milliards de roubles à 40 millions de roubles.
Ainsi, le Tribunal a-t-il fait partiellement droit à une action en justice formée par la Compagnie de pétrole de Tioumen, rapporte le correspondant de RIA Novosti de la salle des audiences.
TNK avait demandé de reconnaître nulle et non avenue la décision du Service fédéral des impôts d'imputer à la compagnie 40 milliards de roubles d'impôts pour 2001.
Les griefs fiscaux avaient été présentés à la compagnie le 7 décembre 2004. Leur montant s'établissait au vu des résultats de la vérification des activités de TNK pour 2001 (avant sa fusion avec le britannique BP en septembre 2003, elle était une société indépendante) à près de quatre milliards de roubles (2,3 milliards de roubles de dette principale et 1,7 milliard de roubles de pénalités et d'arriérés d'intérêt).
En avril dernier, on apprenait que TNK avait obtenu du Service fédéral des impôts un nouvel acte de vérification. Au vu des résultats de cette nouvelle vérification, la somme supplémentaire des griefs fiscaux envers la compagnie et ses filiales pour 2001 représentait déjà 22 milliards de roubles. Toutefois, en août 2005, le Service fédéral des impôts avait, compte tenu des objections de TNK, réduit ces griefs, les ramenant à 6,98 milliards de roubles. Le 18 août, la Compagnie de pétrole de Tioumen avait versé cette somme.
