"L'Inspection fiscale intermunicipale pour les gros contribuables numéro 4 de Moscou a remis cette semaine aux dirigeants de Mosenergo un acte sur les résultats d'une vérification d'ensemble pour les années 2002-2003. Les arriérés fiscaux, hors pénalités et amendes, se montent à 7 milliards de roubles", a indiqué la source.
L'imputation par la compagnie sur la dépense des paiements à titre d'abonnement de RAO EES et des pertes dans les réseaux représentent, selon cette source, la majeure partie de ces arriérés.
Le représentant du Service fiscal a aussi précisé que Mosenergo devrait présenter ses objections avant le 5 octobre. Cette échéance passée, l'Inspection fiscale devrait statuer sous deux semaines (avant le 19 octobre) sur le lancement de poursuites administratives contre Mosenergo pour avoir commis un délit fiscal.
Un porte-parole de Mosenergo a confirmé l'existence de griefs fiscaux contre la compagnie.
"Mosenergo a deux semaines pour formuler des objections et la compagnie bénéficiera obligatoirement de ce droit", a-t-il encore indiqué.
