MOSCOU, 8 septembre - RIA Novosti. Le gouvernement russe a approuvé jeudi le projet d'amendement au Code de procédure pénale accordant aux juges d'instruction du ministère de l'Intérieur le droit d'instruire préalablement les affaires pénales liées aux infractions aux droits d'auteur et assimilés.
"L'instruction préalable sera effectuée aussi bien par les agents du parquet que par les structures ayant élucidé le crime", a déclaré en représentant le projet le ministère de l'Intérieur, Rachid Nourgaliev.
Au cours de la première moitié de cette année, 1 592 actions pénales, dont 1 513 portaient sur de gros montants, ont été mises en mouvement pour violation des droits d'auteur et assimilés, soit de 51% plus qu'en 2004.
Les pertes causées par ces infractions se montent à 276 millions de roubles (10 millions de dollars). Les autorités ont saisi des biens pour plus de 300 millions de roubles.
