La procédure en cassation sur le "dossier Khodorkovski" s'achèverait d'ici décembre prochain (expert)

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MOSCOU, 1-er septembre - RIA Novosti. Le Tribunal municipal de Moscou achèverait sans doute la procédure en cassation sur le "dossier Khodorkovski" déjà d'ici décembre prochain, a estimé jeudi Vladislav Grib, vice-président de l'Union de juristes de Russie.

"En tant que juriste pratiquant, je pense qu'il serait très difficile à Mikhaïl Khodorkovski de participer aux élections à titre de candidat à la députation à la Douma d'Etat (Chambre basse du Parlement russe). Comme le prévoient mes collègues, hommes de droit, le Tribunal municipal de Moscou achèverait sans doute la procédure en cassation sur le "dossier Khodorkovski" déjà d'ici décembre prochain. Encore avant les élections, le jugement doit entrer en vigueur, et dans ce cas, il est peut probable que Mikhaïl Khodorkovski puisse devenir candidat à la députation et, par conséquent, député", a estimé Vladislav Grib.

Et d'ajouter: "Il y a eu effectivement des précédents en Russie quand des prévenus étaient élus à des organes du pouvoir, mais, dans cette situation concrète, quand dans trois semaines, on doit donner lecture de sa condamnation à l'instance de cassation, alors que les élections ne peuvent avoir lieu qu'en décembre prochain, cela est pratiquement impossible".

"On peut évidemment traîner en longueur avec la procédure judiciaire, mais en tout état de cause les chances de Mikhaïl Khodorkovski sont minces", est l'avis du vice-président de l'Union de juristes de Russie.

"Et même si Mikhaïl Khodorkovski devient député à la Douma, le mandat parlementaire lui sera immédiatement retiré dès que la sentence de culpabilité prenne force de loi", a fait remarquer le juriste.

L'un de ces jours, Mikhaïl Khodorkovski a déclaré avoir pris la décision de se porter candidat à la Douma à Moscou.

Comme l'a déclaré à cette occasion le président de la Commission électorale centrale (CEC) de la Fédération de Russie, Alexandre Vechniakov, en vertu de la Constitution de la Fédération de Russie, tout citoyen est en droit être élu s'il ne se trouve évidemment pas en prison sur décision du la justice.

Mikhaïl Khodorkovski a été condamné le 31 mai dernier à 9 ans d'emprisonnement à purger dans une colonie pénitentiaire au régime ordinaire.

Mikhaïl Khodorkovski a été reconnu coupable d'escroquerie, de fraude et d'évasion fiscale en tant que personne physique et morale.

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