MOSCOU, 30 août - RIA Novosti. La Cour d'appel arbitral de Russie a validé la décision du fisc portant sur le redressement de 7 milliards de roubles (247 000 USD), pénalités comprises, au titre des impôts de 2003 infligé à la filiale de Yukos, Samaraneftegaz.
La Cour a ainsi rejeté le pourvoi en appel de la compagnie pétrolière pour satisfaire celui déposé par le fisc.
Le 24 décembre 2004, le fisc a réclamé à Samaraneftegaz 4,8 milliards de roubles d'impôts, 0,9 milliard de majorations de retard et 1,3 milliard de pénalités. La compagnie était accusée d'évasion fiscale par le biais de filiales de Yukos enregistrées dans des régions à fiscalité réduite.
Samaraneftegaz a contesté cette décision à la Cour d'arbitrage de Moscou qui a ramené les réclamations du fisc de 7 à 3 milliards de roubles. Insatisfaits de la décision, la compagnie pétrolière et le fisc ont saisi l'instance d'appel qui a fini par donner raison au fisc.
