ASTANA, 30 août - RIA Novosti. L'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) salue la décision du Conseil constitutionnel du Kazakhstan qui a reconnu non conformes à la Constitution du pays les lois sur les organisations à buts non lucratifs, a indiqué mardi à Astana le chef du Centre de l'OSCE à Alma-Ata, M. Ivar Vikki.
"L'OSCE a accueilli avec satisfaction la décision du Conseil constitutionnel (du Kazakhstan) qui a reconnu non conformes à la Constitution du pays les lois sur les organisations à buts non lucratifs", a notamment déclaré le représentant de l'OSCE, en intervenant au cours d'un colloque international consacré au dixième anniversaire de la Constitution du Kazakhstan.
La semaine dernière, le Conseil constitutionnel du Kazakhstan a reconnu non conformes à la Constitution du pays les lois adoptées par le Parlement et réglementant l'activité des organisations étrangères et internationales à buts non lucratifs sur le territoire du Kazakhstan.
Fin juin dernier, le Parlement du Kazakhstan avait adopté des lois réglementant les activités des filiales et des succursales des organisations étrangères et internationales à buts non lucratifs sur le territoire du Kazakhstan durcissant le contrôle d'Etat sur leurs activités sur le territoire du pays.
Les lois en question prévoient notamment l'accréditation et l'enregistrement obligatoires des filiales et des succursales des organisations étrangères et internationales à buts non lucratifs au ministère de la Justice du Kazakhstan.
Le Président du Kazakhstan, Noursoultan Nazarbaïev, s'est adressé au Conseil constitutionnel du pays avec la demande formelle de vérifier la conformité des lois adoptées par le Parlement à la Constitution du Kazakhstan.
