Impôt russe sur l'extraction de ressources minières: les amendements attendus en septembre

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MOSCOU, 11 août - RIA Novosti. Trois ministères russes et les compagnies pétrolières doivent déposer au cabinet en septembre prochain leurs initiatives pour amender les modalités de calcul de l'impôt sur l'extraction de ressources minières, a déclaré le chef du département énergétique du ministère russe de l'Industrie et de l'Énergie, Anatoli Ianovski, lors d'une conférence de presse jeudi au siège de RIA Novosti.

Ces initiatives doivent réunir des conditions macro-économiques permettant de réduire la dépendance entre les prix intérieurs des produits énergétiques et les cours mondiaux du pétrole.

Les efforts se multiplient pour différencier l'impôt sur l'extraction de ressources minières de façon à ce qu'il tienne compte des conditions minières, technologiques et économiques de l'exploitation, mais aussi des modalités de livraisons intérieures et extérieures de pétrole.

Le gouvernement est en train de prendre une série de mesures pour stabiliser les prix des produits pétroliers sur le marché intérieur. Ainsi, une loi fédérale a été signée prévoyant de maintenir en 2006 les taux des impôts indirects au niveau de ceux de 2005. Une commission interministérielle a également fixé les nouvelles modalités de calcul des taxes à l'exportation de produits pétroliers.

S'agissant de l'impôt sur l'extraction de ressources minières, Anatoli Ianovski a indiqué que cet impôt représentait 50% du prix de revient des compagnies pétrolières russes.

"Cela veut dire que les prix sur le marché intérieur progressent avec la hausse des cours mondiaux du pétrole", a-t-il dit. En Russie, une tonne de pétrole coûte 8 000 roubles (environ 280 USD), ce qui correspond au cours mondial moins les frais de transport, a encore précisé le responsable russe.

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