MOSCOU, 8 août - RIA Novosti. Le projet de loi sur la procédure simplifiée de déclaration des revenus des personnes physiques qui sera examiné jeudi par le cabinet russe doit attirer des capitaux dans l'économie nationale, notamment des disponibilités et des fonds placés dans les banques étrangères, a déclaré le ministre des Finances, Alexeï Koudrine, lors d'une réunion lundi au Kremlin.
Cette initiative fait suite aux instructions données par le président Vladimir Poutine dans son message annuel au parlement.
Seront soumis à la déclaration facultative les revenus reçus avant le 1er janvier 2005. L'amnistie sera introduite du 1er janvier au 1er juillet 2006. Les revenus ainsi déclarés seront soumis à un impôt sur les revenus de 13%.
La déclaration simplifiée des revenus ne s'étend toutefois qu'aux personnes physiques acceptant de déposer leurs fonds dans les banques russes faisant partie du système d'assurance des dépôts bancaires.
Aucun justificatif confirmant l'origine des fonds ne sera exigé.
