La Chambre de cassation a ainsi refusé de donner suite à une plainte formulée par les représentants du parti contre le jugement rendu par la Cour suprême le 2 juin.
A l'époque, la Cour suprême reconnaissait conforme à la loi la décision de la Commission électorale centrale de la Fédération de Russie de rejeter une demande du Parti communiste visant à organiser un référendum national sur 15 des 17 questions proposées par les communistes. Ces questions, groupés en trois blocs, concernaient la situation politique, sociale et économique.
Intervenant aux audiences, le premier secrétaire du comité du PC de Moscou, Vladimir Oulas, a déclaré que les requérants estiment que l'arrêté de la Cour suprême n'était pas conforme à la loi et a exigé de la Chambre de cassation de la Cour qu'elle revienne sur cette décision.
De leur côté, les représentants de la Commission électorale centrale ont insisté sur le bien-fondé de la décision prise par la CEC le 20 avril. La Commission avait alors jugé impossible de mener un référendum sur la plupart des questions proposées par le Parti communiste.
Dans leur majorité, ont-ils souligné, ces questions permettaient des interprétations multiples et entraînaient des modifications quant aux engagements financiers intérieurs de la Russie. Le Parquet général a appuyé la position de la CEC, insistant sur la légalité du jugement.
Après la lecture du jugement qui a pris effet jeudi, le représentant de la CEC, Vladimir Kazmine s'est dit "entièrement satisfait" de cette décision, précisant qu'un point final a ainsi été mis à ce différend qui a duré plusieurs mois".
Vladimir Oulas, représentant du Parti communiste, a indiqué pour sa part à RIA-Novosti, que les membres du groupe d'initiative projettent maintenant de saisir la Cour constitutionnelle et la Cour européenne des droits de l'homme à Strasbourg en vue d'attaquer la décision judiciaire de ce jeudi.
Il a qualifié d' "absurdes" les exigences formulées par la CEC envers la présentation des questions proposées pour un référendum.
"Notre Etat est démocratique mais aussi social, et les questions que nous proposons pour ce référendum portent essentiellement sur des problèmes sociaux", a-t-il souligné.
