"Nous avons déjà 23 ou 24 demandes de la part des entités de la Fédération de Russie. Elles portent sur l'organisation de zones d'innovation et de production industrielle, a-t-elle précisé, ajoutant que Moscou, Saint-Pétersbourg, la région de Moscou, Tomsk, Novossibirsk, Penza, Nijni-Novgorod, figurent parmi ces régions.
La représentante du MERT a expliqué que le concours officiel de création d'infrastructures de ZES serait annoncé plus tard, après l'entrée en vigueur de la loi correspondante et d'actes réglementaires appropriés.
Ce concours, une fois proclamé, devra se tenir sous 45 jours, selon les procédures universellement admises, a-t-elle aussi indiqué.
Le 23 juillet, le président Poutine a signé la loi sur les Zones économiques spéciales.
Les ZES représentent une partie du territoire de la Russie où un régime spécial pour les entreprises est instauré. Les Zones sont créées dans le but de développer les industries de transformation, de haute technicité, d'innovation et les infrastructures de transport.
Les Zones créées peuvent se trouver sur le territoire d'une seule entité municipale mais une Zone économique spéciale ne saura jamais englober la totalité du territoire de cette entité.
Les résidents des ZES bénéficieront d'avantages douaniers et fiscaux. Par exemple, le taux de l'impôt social unique pour les résidents des ZES d'innovation sera ramené à 14% (taux commun est de 26%). Au cours des cinq premières années, les résidents de la ZES seront exemptés de l'impôt sur les biens et de l'impôt foncier.
Le régime de la zone douanière libre sera en vigueur dans les ZES. Conformément à ce régime, les articles étrangers se déplacent et sont utilisés sur le territoire d'une Zone économique spéciale sans versement de taxes douanières.
La nouvelle loi ne s'étend pas aux régions de Kaliningrad et Magadan où des lois sur les zones économiques particulières sont en vigueur.
