Poutine signe une loi réglementant la production et la vente d'alcool

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MOSCOU, 22 juillet - RIA Novosti. Le président russe Vladimir Poutine vient de signer la loi sur la réglementation publique de la production et de la vente d'alcool et de boissons alcoolisées, rapporte le service de presse du Kremlin.

Elle vise à perfectionner la réglementation des rapports juridiques dans ce domaine, à renforcer le contrôle public et à supprimer le marché parallèle, mais aussi à élargir les compétences des autorités fédérales. Il s'agit notamment d'introduire un système automatisé unifié de recensement de la production et de la vente d'alcool et de boissons alcoolisées, et tout produit non recensé sera automatiquement confisqué.

Les autorités régionales définiront les modalités d'octroi des licences de vente de détail, celles de contrôle du respect des conditions fixées par les licences et celles de déclaration des ventes de détail.

La production d'alcool éthylique sera autorisée aux entreprises publiques dont le capital social représente au moins 10 millions de roubles, et celle de vodka aux entreprises dont le capital social n'est pas inférieur à 50 millions.

Intervenant le 2 juillet dernier lors d'une session du Conseil d'État à Kaliningrad, Vladimir Poutine a vivement critiqué le système existant de réglementation du marché de l'alcool et s'est prononcé pour un monopole de l'État.

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