Sergueï Mironov dénonce la législation fragmentaire et incohérente

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TIOUMEN, 22 juillet - par Alexandre Perestronine, RIA Novosti. La législation russe est fragmentaire et incohérente, a déclaré le président du Conseil de la Fédération (chambre haute du parlement russe), Sergueï Mironov, en rencontrant vendredi à Khanty-Mansiisk (Sibérie occidentale) plusieurs responsables des autorités régionales et locales.

Il a annoncé avoir préparé un rapport d'évaluation de la législation russe.

Il faudra deux ou trois ans pour créer l'assise juridique nécessaire, mettre la législation régionale en conformité avec la législation fédérale, élaborer un mécanisme d'application précis, a-t-il précisé.

S'agissant de l'agrandissement des entités territoriales russes, Sergueï Mironov a indiqué que cette procédure devrait se fonder sur le bien-être des ménages.

"Si l'agrandissement s'avère coûteux pour les ménages, il vaudra mieux y renoncer", a fait remarquer le président de la chambre haute.

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