Levée de la saisie sur 14,5% des actions de Sibneft inscrites sur le bilan de Yukos (justice)

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MOSCOU, 20 juillet - RIA-Novosti. Le tribunal de l'arrondissement Basmanny de Moscou a décrété la levée de la saisie-arrêt sur 14,5% des actions de Sibneft inscrites sur le bilan de la compagnie pétrolière Yukos, a annoncé à RIA-Novosti une source proche du procès judiciaire.

Le représentant de Sibneft, cinquième producteur de pétrole en Russie, a confirmé pour sa part à RIA-Novosti que la saisie-arrêt avait été levée et que 14,5% des actions de Sibneft étaient déjà à la disposition de ses principaux actionnaires.

Cette saisie avait été pratiquée le 3 novembre 2004 dans le cadre de l'action judiciaire intentée contre le chef comptable de la société financière Yukos FBC, Irina Goloub, dans le but de garantir le dédommagement du préjudice matériel essuyé par l'Etat suite activités de Yukos. De l'avis de l'enquête, Mme Goloub et d'autres personnes n'avaient pas versé au budget, en 2002 et 2003, des sommes considérables sous forme d'impôts.

Le 3 octobre 2003, les actionnaires de Sibneft et Yukos annonçaient le dénouement de la transaction de fusion de deux compagnies. Dans le cadre de cette fusion, les actions nouvellement émises par Yukos étaient en partie échangées contre 57, 5% des actions de Sibneft. Encore 14,5% des actions de Sibneft étaient échangées contre 8,8% des actions de Yukos. Les 20% des actions restantes de Sibneft ont été acquis pour 3 milliards de dollars. Suite à cette transaction, Yukos était devenu propriétaire de 92% des actions de Sibneft. Cette dernière détenait 26,01% des actions de Yukos.

Plus tard, cette transaction a été proclamée annulée.

En mars 2004, la Cour d'arbitrage de la capitale annulait l'émission supplémentaire des actions de Yukos par laquelle avaient été payées 57,5% des actions de Sibneft. Ce bloc a été restitué aux principaux actionnaires de la compagnie.

En juin 2005, la Cour d'arbitrage d'arrondissement autonome des Tchouktches (Nord de l'Extrême-Orient russe) a obligé la compagnie pétrolière Yukos à restituer 14,5% des actions de Sibneft aux principaux actionnaires de cette compagnie et à obtenir en échange 8,8% de ses actions. Cela veut dire qu'avec la levée de la saisie-arrêt sur ces actions, les actionnaires de Sibneft ont rétabli leur contrôle sur 72% du capital social de leur compagnie.

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