Le Conseil de la Fédération élabore des amendements à la Loi sur le statut juridique des étrangers en Fédération de Russie

S'abonner
MOSCOU, 20 juillet - RIA-Novosti. Le Conseil de la Fédération (chambre haute du parlement russe), a élaboré des amendements à la Loi du statut juridique des étrangers en Fédération de Russie, a annoncé mercredi aux journalistes le vice-président d'un comité de la chambre, Andreï Ichtchouk.

Ces amendements, a-t-il expliqué, qui décrivent en détail les procédures d'expulsion administrative et de reconduite à la frontière des ressortissants étrangers et des apatrides ont déjà été adressés à la Douma, (chambre basse du parlement).

"L'apparition de ces amendements témoigne du fait que notre société élabore graduellement un cadre des rapports juridiques en la matière", a indiqué le sénateur.

Mettant en conformité les normes légales russes avec les principes internationaux dans le domaine des droits de l'homme, la Russie se positionne comme un Etat qui respecte "les valeurs civiles universelles", a-t-il souligné.

"A l'heure actuelle, le Code administratif, ainsi que plusieurs lois définissent les fondements de l'expulsion et de la reconduite à la frontière mais les mécanismes de la réalisation de ces procédures n'y sont pas décrites assez nettement", a estimé Andreï Ichtchouk. Résultat, les cas de reconduite à la frontière de ressortissants étrangers en situation irrégulière en Russie sont extrêmement rares, a-t-il dit.

"La Russie est heureuse d'accueillir sur son territoire les ressortissants de tout pays, mais uniquement à condition que ceux-ci acceptent nos règles de séjour des étrangers, règles d'ailleurs absolument conformes aux principes internationaux. Les amendements que nous avons élaborés ne font que confirmer ces règles", a encore souligné le sénateur russe.

Fil d’actu
0
Pour participer aux discussions, identifiez-vous ou créez-vous un compte
loader
Chat
Заголовок открываемого материала