Cette décision a été prise par la commission chargée de contrôler le respect des clauses des licences, a annoncé le ministère dans un communiqué de presse mercredi.
La licence de prospection géologique et de production d'hydrocarbure avait été accordée à Rosneft en 2002.
Au cours d'une vérification menée par la commission, il a été établi que Rosneft n'avait respecté aucune des conditions stipulées dans la licence sur deux terrains, que les puits n'avaient pas été forés sur le troisième et que les travaux de prospection sismique n'avaient pas été réalisés sur le quatrième terrain. La compagnie pétrolière n'a présenté aucun projet d'exploitation pour le cinquième terrain.
Sur tous les terrains, la production de pétrole et de gaz demeure notablement inférieure aux conditions stipulées par les licences, souligne le communiqué.
De même, le ministère adressera à la filiale de Yukos Samaraneftegaz un avis de cessation des droits d'exploitation sur un terrain dans la région de Samara (cours moyen de la Volga) si les infractions constatées ne sont pas éliminées sous trois mois.
"Les arriérés d'impôt sur la production de minerais utiles constituent l'une des principales violations des clauses de l'accord de licence", précise le communiqué ministériel.
Ces arriérés se montent actuellement à plus de 92 millions de roubles (plus de 3 millions de dollars). En outre, Samaraneftegaz ne dispose pas de programme antipollution.
Des cas de pollution de l'eau par des dérivées du pétrole sont enregistrés sur certains gisements exploités par la compagnie, rappelle le communiqué.
La compagnie pétrolière Yukos exploite dans la région de Samara 5 terrains sous licence, sur lesquels 5 nouveaux gisements de pétrole ont été découverts. Selon les estimations préalables, ils pourraient receler entre 10 et 13 millions de tonnes de brut.
