MOSCOU, 13 juillet - RIA-Novosti. Le Conseil de la Fédération (Chambre haute du Parlement russe) a approuvé mercredi la Loi fédérale sur les zones économiques spéciales en Fédération de Russie. Auparavant, le 8 juillet dernier, cette loi avait été adoptée par la Douma (Chambre basse du Parlement russe). Ce document prévoit de créer de telles zones en Russie pour promouvoir des industries de transformation hautement technologiques, pour fabriquer de nouveaux types de production et développer l'infrastructure de transport.
"L'expérience mondiale prouve que les zones économiques spéciales sont l'une des formes les plus efficaces et prometteuses de soutien de la concurrence sur le marché mondial, de promotion du potentiel économique et scientifique de l'Etat", a déclaré Oganes Oganian, président du Comité pour la politique économique de la Chambre haute, en présentant le document.
Cette loi introduit la notion de "zone économique spéciale" (ZES) en tant que partie du territoire de la Russie où un régime particulier d'exercice des activités économiques est en vigueur, a précisé le parlementaire. Conformément aux dispositions essentielles de cette nouvelle loi, il est prévu de créer deux types de ZES, des zones de production industrielle et des zones d'implantation des techniques nouvelles, a expliqué Oganes Oganian.
Sur le territoire des zones économiques spéciales, il n'est pas permis d'extraire des minéraux utiles et d'implanter des entreprises métallurgiques. On ne peut pas non plus y procéder à la transformation des minéraux utiles, à la fonte des métaux ferreux et non-ferreux. La production et la transformation des marchandises, soumises aux impôts indirects, à l'exception des voitures et des motos, ne sont pas non plus autorisées.
En outre, la loi notifie que le résident d'une zone économique spéciale de production industrielle doit y investir au moins 10 millions d'euros. "Qui plus est, le résident d'une zone économique spéciale doit y investir une somme équivalente d'au moins un million d'euros en l'espace d'une année à partir de la date de conclusion de l'accord", a noté le sénateur.
