Cela fait 10 mois, selon l'avocat, que la justice de Strasbourg fait traîner en longueur l'examen de la plainte de Vassili Kononov qu'il a déposée le 26 août 2004 contre l'État letton qui l'a condamné pour crime de guerre international.
"En mars dernier, nous avons reçu un courrier indiquant que les juges étaient trop chargés et ne pouvaient pas fixer la date exacte des audiences", a indiqué Me Ioffe. "En plus, j'ai découvert en juin que la version française de la plainte avait disparu à la Cour", a-t-il ajouté.
Vassili Kononov a épuisé toutes les voies de recours en Lettonie. "Nous avons respecté les modalités de dépôt de plainte à la Cour européenne, et il n'y a donc aucune raison formelle de nous refuser l'examen", a-t-il souligné.
"Dans le cas où l'intéressé est gravement malade et peut mourir à tout moment, on a le droit à l'examen prioritaire du dossier, mais la Cour européenne nous l'a refusé par un avis de deux lignes", s'est plaint Me Ioffe.
Vassili Kononov a passé par six instances judiciaires en Lettonie, et les poursuites illégales intentées contre lui durent voilà presque sept ans.
"La notion de "deux poids deux mesures" utilisée dans les cas pareils ne reflète même pas toute la gravité de la situation. Cette attitude de la Cour européenne vis-à-vis de la plainte de Kononov nous préoccupe, car elle contredit les principes de la justice équitable", a souligné l'avocat.
La justice lettonne a condamné Vassili Kononov à vingt mois de prison pour avoir exécuté en 1944 le verdict d'un tribunal martial soviétique vis-à-vis de complices nazis. Il a purgé sa peine pendant la détention provisoire.
Pendant plus de six ans des poursuites, cet ancien combattant a perdu son fils, son frère, et sa fille a été internée dans une clinique psychiatrique. Âgé de 83 ans, il est handicapé et atteint d'une maladie incurable, selon son avocat.
