Au début d'octobre 2004, le ministère avait prescrit à Yougansk d'éliminer en l'espace de trois mois les infractions constatées sur 21 licences de production. Le ministère estime que ces licences couvrent 1,1 milliard de tonnes de réserves.
"Le ministère n'a pas de réclamations contre Yougansk sur 21 licences en matière de respect de la législation fiscale", a indiqué à RIA-Novosti le porte-parole du ministère.
"Le respect de la législation fiscale relève de la compétence du Service fédéral des impôts. Dans le cadre des réclamations fiscales contre l'utilisateur du sous-sol - Youganskneftegaz - le ministère agit conformément à l'information du Service. Mais à ce jour le ministère n'a aucune demande de la part du Service fédéral des impôts", a indiqué le représentant du ministère.
La vérification de Yougansk avait été menée à la demande des organismes du fisc. Le Service fédéral des Impôts avait demandé au ministère des Ressources naturelles de retirer à Yougansk des licences d'exploitation. Les organismes du fisc l'avaient expliqué par le fait que la compagnie avait 3,6 milliards de roubles d'arriérés d'impôt sur la production de minerais utiles.
Actuellement, les activités de Youganskneftegaz sont contrôlées par Rosneft.
Rosneft est l'unique compagnie pétrolière entièrement publique de Russie et le deuxième producteur de brut après Lukoil dans le pays.
