MOSCOU, 20 juin. (Par Vassili Zoubkov, commentateur économique de RIA Novosti). La Douma (chambre basse du parlement russe) a adopté en première lecture le projet de loi concernant la création du Registre international russe.
Ce texte a été préparé par le ministère des Transports sur indication directe du président Vladimir Poutine.
Actuellement seulement 5 pour cent des frets du commerce extérieur sont transportés par des navires battant pavillon russe, la valeur de ces cargaisons étant de 300 millions de dollars. L'année dernière, 450 millions de tonnes de frets russes d'un coût total de 7,5 milliards de dollars, un chiffre record, ont été acheminées. La marine marchande russe serait heureuse de transporter davantage de frets, mais le tonnage des navires battant pavillon russe a diminué au cours des treize dernières années, passant de 10,6 à 2,6 millions de tonnes.
Cet abandon massif du pavillon national est dû à des impôts, taxes et autres paiements extrêmement élevés frappant les services de transport. Ils sont incomparablement plus élevés que les frais des compagnies concurrentes qui, initialement russes, sont enregistrées dans des pays ouverts à l'immatriculation ou possédant des Registres internationaux.
Aussi est-il encore difficile de dire que les armateurs russes opèrent dans des conditions concurrentielles égales. Cependant, la situation change radicalement. La Russie devrait adopter son Registre international dès cet automne. Ce document est communément appelé dans le monde "registre numéro deux", c'est-à-dire venant après le Registre national. Un régime fiscal spécial pour les navires russes qui y seront immatriculés sera introduit en même temps.
Selon Sergueï Aristov, vice-ministre russe des Transports, le projet de loi examiné exonère les armateurs de l'impôt sur le bénéfice, de l'impôt sur les biens, de la taxe de transport, de l'impôt sur la valeur ajoutée (TVA) et des taxes douanières lors de l'importation de navires. Il précise également que lors de la vente de bateaux construits dans des chantiers navals russes la TVA est supprimée. Les armateurs ne payent que la taxe publique sur l'immatriculation initiale et la prorogation annuelle dans le Registre international. On s'attend à ce que l'abolition de la TVA entraîne d'ici à 2010 une augmentation de 4 à 5 fois du volume de la production et des ventes de navires de transport pour les besoins intérieurs. D'autre part, quelque 18.000 emplois nouveaux seront créés à bord des navires et environ 50.000 autres dans les entreprises littorales desservant la marine marchande.
Les membres des équipages des bateaux russes naviguant sous pavillon russe seront efficacement protégés par la législation russe, ce qui signifie qu'une assistance juridique leur sera accordée dans les ports étrangers. Dans ce cas on peut également parler de la couverture sociale et médicale totale des marins ainsi que de leur assistance vieillesse.
Selon le ministère des Transports, le Registre international des navires permettra par la suite de porter le nombre de cargos et de pétroliers à 750 unités d'un tonnage global de 17 millions de tonnes et d'une valeur de 12 milliards de dollars. Ces unités pourront acheminer annuellement jusqu'à 183 millions de tonnes de frets divers. La valeur des cargaisons transportées par les armateurs russes dépassera les 2 milliards de dollars. Les chantiers navals russes attendent eux aussi ce train de mesures avec une grande impatience. Surtout les plus importants d'entre eux comme Baltiiski zavod et Admiralteïskie verfi à Saint-Pétersbourg, capables de construire des navires de 70.000 tonnes, ou l'usine Yantar à Kaliningrad et Severnaïa verf à Saint-Pétersbourg, à même de mettre en chantier des unités de 15.000 tonnes.
Bien sûr, l'introduction du Registre international numéro deux impliquera une modification partielle du Code de la navigation maritime, du Code fiscal, de la loi Du tarif douanier russes. Toutefois au sein du gouvernement on est sûr que l'adoption dans les délais les plus brefs de ce document améliorera le système d'aide à la marine marchande nationale sans qu'il soit nécessaire de revoir à la hausse le chapitre dépenses du budget.
