La Russie propose de signer un protocole sur l'assistance juridique en Europe

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NOVO-OGAREVO (région de Moscou), 8 juin - RIA Novosti. La Russie invite les pays européens à signer un protocole sur l'organisation d'une assistance juridique en Europe qui mettra en œuvre un mécanisme de règlement des litiges. Les ministères russes de la Justice et des Affaires étrangères proposent de tenir une conférence scientifique et pratique sur l'assistance juridique à Moscou pendant la présidence russe du Conseil de l'Europe en mai-juin 2006, a annoncé mercredi le ministre de la Justice Iouri Tchaïka au cours d'une rencontre avec le président Vladimir Poutine. Il n'est pas exclu que la conférence débouche sur la signature d'un protocole sur l'assistance juridique.

M.Tchaïka a informé le président de la réalisation de la réforme des conventions européennes sur l'octroi d'une assistance juridique dans les affaires de droit commun.

Début mai, au cours d'une rencontre des ministres de la Justice du Conseil de l'Europe, la Russie a avancé l'idée de revoir l'ensemble des conventions européennes appropriées.

"Cette proposition a trouvé un écho favorable parmi les participants au sommet des chefs d'État du Conseil de l'Europe tenu à Varsovie les 12-18 mai", a noté le ministre.

Les pays européens passeront au crible cinq conventions sur l'octroi d'une assistance juridique dans les affaires de droit commun. La Russie a formé un groupe de travail pour mettre en oeuvre une telle initiative et envisage d'adopter des projets de loi appropriés, selon M.Tchaïka.

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