"Nous avons bien l'intention d'attaquer en justice la décision de la Cour Suprême auprès des instances supérieures, et plus précisément auprès de la Cour de cassation et, par la suite, si besoin est, auprès de la Cour européenne des Droits de l'Homme (CEDH)", a déclaré ce jeudi devant les journalistes à l'issue du procès judiciaire un porte-parole du KPRF, Vadim Soloviev.
Ce jeudi, la Cour Suprême de la Fédération de Russie a reconnu légitime la décision de la Commission électorale centrale (CEC) de refuser la tenue d'un référendum national. Par conséquent, la Cour Suprême n'a pas satisfait la plainte que les représentants du Parti communiste avaient portée contre ladite décision de la Commission électorale centrale.
Le 29 avril dernier, le Parti communiste a attaqué en justice auprès de la Cour Suprême la conclusion de la CEC qui avait reconnu comme non conformes à la législation en vigueur 15 des 17 questions, proposées par les communistes pour un référendum national.
Les questions proposées au référendum sont groupées en trois blocs et portent principalement sur la situation politique, sociale et économique dans le pays. Ces questions ont été approuvées le 9 avril dernier à une réunion d'un groupe d'initiative de la ville de Moscou, groupe composé également de représentants d'autres forces de gauche. Il y a là notamment le leader du parti et du groupe de députés "Rodina" ("Patrie") à la Douma d'Etat (Chambre basse du Parlement russe), Dimitri Rogozine, et le leader de l'association publique "Pour une vie digne", Sergueï Glaziev.
De son côté, la CEC estime que lesdites questions ne peuvent pas être portées à un référendum national car elles se trouvent tout simplement en contradiction flagrante avec la loi constitutionnelle fédérale "Sur le référendum de la Fédération de Russie". En vertu de cette loi, ne peuvent pas être portées au référendum des question qui tendent à modifier le budget et les engagements financiers intérieurs.
