Cette requête a été déposée dans le cadre de l'action intentée par Yukos réclamant l'invalidation des enchères et des dommages-intérêts pour un montant dépassant 324 milliards de roubles (1 USD = 28,09 RUB).
Les audiences préliminaires du procès sont fixées pour le 16 juin prochain.
Les défendeurs à l'action sont le Fonds russe des biens fédéraux (RFFI), les compagnies Baïkalfinansgroup, Rosneft, Gazpromneft et Gazprom ainsi que le ministère des Finances.
Yukos invitera aux audiences le ministère de la Justice, le Service fédéral des huissiers de justice, le Service fédéral antitrust et la compagnie Yuganskneftegaz.
"La plainte répertorie beaucoup de violations de la législation commises lors de l'expropriation forcée de notre principal actif de production, Yuganskneftegaz", a déclaré le président de Yukos, Steven Theede, cité dans un communiqué du géant pétrolier.
Yukos insiste sur l'invalidation des enchères protestant contre la mise à prix minorée et les multiples violations commises pendant les préparatifs et la tenue des enchères. Abusant de son pouvoir, le RFFI aurait lui-même fixé les conditions des enchères en sorte que les actions ont été vendues à un prix inférieur au prix du marché, mais aussi au prix fixé par la banque Dresdner Kleinwort Wasserstein (DrKW) que l'État russe avait désignée pour évaluer les actifs de Yuganskneftegaz.
Pendant la préparation et la tenue des enchères, l'État n'aurait pas respecté les dispositions de la loi relatives aux délais d'annonce des enchères, ce qui a empêché des acheteurs potentiels de participer à cette vente. L'État est également accusé de non-respect des règles relatives à la tenue des enchères et d'intervention directe et inacceptable dans les adjudications.
La vente de 76,79% des actions de Yuganskneftegaz a été organisée par le RFFI, le 19 décembre dernier, dans le cadre du remboursement de la dette de Yukos au titre de 2000 et 2001. Les titres ont été achetés moyennant 9,35 milliards de dollars par Baïkalfinansgroup, acquis à son tour par Rosneft quelques jours plus tard.
