MOSCOU, 25 mai - RIA-Novosti. Au procès de l'ex-patron du géant pétrolier russe "YOUKOS", Mikhaïl Khodorkovski, du chef du groupe financier international "Menatep", Platon Lebedev, et de l'ancien directeur de la société "Volna", Andreï Kraïnov, une pause a été déclarée jusqu'à jeudi 26 mai.
Ce mercredi, le Tribunal intermunicipal Mechtchanski de Moscou a reconnu coupable Mikhaïl Khodorkovski d'évasion fiscale à titre individuel. Comme l'a indiqué Mme Irina Kolesnikova, juge présidant aux audiences, "Mikhaïl Khodorkovski se rendait bien compte de la situation et s'était sciemment soustrait aux impôts, en tant que personne physique".
Dans le même temps, le Tribunal a estimé que l'épisode de la falsification de papiers devait être supprimé "en tant qu'excessivement imputé". La falsification de documents dans ce cas précis n'était qu'un moyen de se soustraire au paiement des impôts, a fait remarquer Irina Kolesnikova.
Ainsi, le Tribunal a reconnu coupable Mikhaïl Khodorkovski selon six épisodes.
Le Parquet général de la Fédération de Russie impute à Mikhaïl Khodorkovski 11 épisodes des crimes selon 7 articles du Code pénal de la Fédération de Russie.
Il ne reste au Tribunal que de qualifier les actions de Mikhaïl Khodorkovski selon les quatre autres épisodes de l'accusation, y compris de l'appropriation frauduleuse d'un paquet de 20% des actions de la société "Apatit".
Sur cet épisode, le Parquet a demandé de le reconnaître coupable, mais de dispenser d'une peine, en invoquant la prescription.
Somme toute, le Parquet demande de condamner Mikhaïl Khodorkovski et Platon Lebedev à dix années de prison pour chacun.
Pour Andreï Kraïnov, le Parquet a demandé une peine de 5,5 années avec survis et un délai d'essai de cinq ans. L'ancien directeur de la société "Volna" est accusé d'inexécution frauduleuse d'une décision judiciaire, entrée en vigueur, d'avoir infligé un dommage matériel et d'escroquerie.
