La restructuration des obligations russes envers les deux banques a été réellement opérée au premier trimestre de 2004. Le montant global de l'émission des euro-obligations s'est monté à près de 900 millions de dollars, dont 118,3 millions avec échéance en 2010 et 781,5 millions avec échéance en 2030. D'ici 2030, les dépenses du budget fédéral relatives à ces euro-obligations (intérêts compris) dépasseront 1,6 milliard de dollars.
Les auditeurs ont découvert qu'en violation du Code budgétaire il n'existait pas jusqu'ici de règles établies en matière de rédaction du Livre de la dette publique. L'instruction d'après laquelle le ministère des Finances rédige le Livre de la dette publique n'était pas conforme aux dispositions du Code budgétaire, a-t-on expliqué à la Cour des comptes.
En outre, la valeur nominale des euro-obligations a été inscrite dans le Livre de la dette publique onze mois après leur émission, au mépris du délai de trois jours prévu par le Code budgétaire.
La Cour des comptes a décidé d'en informer le ministère des Finances et de communiquer les résultats des vérifications au parlement.
La BII et la BICE ont été mises en place dans le cadre des accords conclus entre les pays anciens membres du Conseil d'assistance économique mutuelle (CAEM). Conformément à la déclaration du gouvernement russe en date du 2 avril 1993, la Russie s'est engagée à rembourser les dettes de l'ex-URSS, y compris envers la BII et la BICE.
Au 1er janvier 2004, la dette globale de l'ex-URSS envers la BII et la BICE s'élevait à environ 1,24 milliard de dollars, dont 1,04 milliard de dette principale et près de 0,2 milliard d'arriérés.
