Valentin Stepankov a expliqué à la partie américaine la nouvelle procédure d'octroi des droits d'exploitation aux personnes physiques et morales étrangères.
Seuls peuvent exploiter le sous-sol russe les personnes morales enregistrées en Russie, y compris à participation étrangère. Seront maintenus, cependant, les droits d'exploitation obtenus précédemment par des compagnies étrangères pour les gisements qu'elles exploitent dans le cadre d'une licence ou un accord de partage de la production.
Les investisseurs étrangers qui poursuivent actuellement la prospection géologique conserveront leurs droits en cas de découverte d'un nouveau gisement qu'ils pourront sonder et exploiter.
Parmi les nombreux gisements russes, six seulement sont pour le moment retenus comme étant d'importance stratégique et garantissant la sécurité nationale et économique du pays, a précisé le vice-ministre russe.
La liste des gisements stratégiques sera actualisée par le gouvernement bien avant les enchères. Les règles et les conditions des appels d'offre et des enchères relatives aux gisements stratégiques seront rendues publiques dans le respect des restrictions établies.
Valentin Stepankov a supposé que la nouvelle loi sur le sous-sol entrerait en vigueur au printemps de 2006.
Selon John Brodman, ce projet de loi comporte une série de dispositions propices à la mise en place d'un climat d'investissement favorable pour les compagnies étrangères en Russie.
"Nous comprenons que la Russie a le droit souverain de développer ses ressources naturelles de la façon dont elle le souhaite", a-t-il dit.
