La porte-parole du Service fédéral des impôts, Elena Tolgskaïa, vient de confirmer à RIA Novosti que TNK-BP ne fait l'objet d'aucun nouveau redressement fiscal. Il s'agit d'une vérification de routine des activités de la compagnie. Ajoutons que la Cour d'arbitrage ne s'est toujours pas prononcée sur les réclamations antérieures du fisc pour 2001 à hauteur de 4 milliards de roubles (142 millions de dollars US) en reportant l'audience au 23 mai prochain.
La rumeur de redressement fiscal lourd de presque 1 milliard de dollars qui a enveloppé pendant une semaine entière le géant russo-britannique commence à se dissiper, et on comprend maintenant l'origine.
La première raison est de nature politique. Alors que le président Vladimir Poutine invitait, en Allemagne, les entreprises étrangères à investir plus activement dans l'économie russe, le bruit s'est répandu que le fisc et le Kremlin "montraient le poing aux patrons", ce qui n'a pas manqué d'effrayer les âmes sensibles.
Évidemment, le scandale TNK-BP a éclaté quelques jours après que le numéro un russe avait promis, lors de la rencontre traditionnelle au Kremlin avec les patrons, de prendre sous son contrôle le règlement des litiges fiscaux. Ainsi, la tempête qui s'est déchaînée autour de la première joint-venture en Russie, qui sert d'exemple de coopération internationale, apparaît comme une tentative non dissimulée de discréditer le président.
La deuxième raison est une banale spéculation boursière fondée sur des informations non vérifiées. Tout de suite après la "fuite" sur le nouveau redressement fiscal appliqué à TNK-BP, les cotations de la plupart des actions liquides ont chuté de 2% à 5%, et l'indice russe RTS a perdu une vingtaine de points.
Cette situation a permis à des médias russes, dont le quotidien "Novye Izvestia", de supposer que l'information sur la "nouvelle" attaque du fisc contre le groupe russo-britannique aurait été lancé pour des "motifs intéressés". Si on épluche toute la chaîne des informations scandaleuses, on pourra peut-être en dépister le commanditaire.
Le scandale autour de TNK-BP a provoqué le renforcement de la lutte contre les fuites d'informations confidentielles pratiquées à des fins intéressées. Le directeur du Service fédéral des marchés financiers, Oleg Viouguine, promet de soumettre au gouvernement, d'ici un mois, le concept de Loi sur les informations internes déjà approuvé par le ministère des Finances, le ministère du Développement économique et du Commerce et la Banque centrale. Il se dit convaincu que ce texte recevra aussi l'aval des structures dites de "force" (Défense, Intérieur et Sécurité).
Les grandes entreprises russes sont encore très jeunes. Elles doivent se familiariser avec les normes éthiques et morales déjà répandues en Occident il y a deux siècles. On peut s'attendre donc à ce que les grandes compagnies russes fassent l'objet de nouveaux redressements fiscaux. Les abus ont été trop nombreux.
Selon le conseiller du Kremlin, Igor Chouvalov, tout contribuable qui viole la loi encourra à l'avenir des sanctions sévères, même si cela doit avoir un impact négatif sur l'image de marque du gouvernement. Il serait bizarre, renchérit le vice-ministre des Finances, Sergueï Chatalov, que tout se limite à "une seule affaire", l'affaire Yukos.
