Jeudi, le cabinet russe doit examiner la nouvelle rédaction de la loi sur la zone économique spéciale dans la région de Kaliningrad.
"Le texte introduit la notion d'administration de la zone économique spéciale. Cette fonction sera confiée à un département de l'administration régionale qui recensera les acteurs de la zone et décidera de leur adhésion ou de leur expulsion", a précisé la source.
Sera inscrite à la zone économique spéciale toute personne morale qui présentera un projet d'investissement utilisant les mécanismes de la ZES.
La personne morale doit être fondée en conformité avec la législation russe et enregistrée dans la région de Kaliningrad. Elle est tenue de fabriquer au moins 70% de sa production dans la région, y concentrer au moins 90% de ses actifs propres ou loués, 50% de ses employés doivent résider dans la région et la totalité des investissements doivent être placés dans l'enclave. En trois ans, l'économie régionale espère obtenir des investissements pour un montant de 150 millions de roubles (1 USD = 27,77 RUB). L'administration de la ZES pourra également expulser tout participant s'il ne respecte pas ses projets d'investissement.
Ne pourront pas adhérer à la ZES les organisations financières et de crédit, y compris les banques et les compagnies d'assurance. Quant aux personnes morales qui ont adhéré antérieurement à la ZES, le régime douanier dont elles bénéficient sera prolongé pour une période de transition de 10 ans.
Par rapport à la première rédaction de la loi adoptée en 1996, la procédure douanière sera sensiblement simplifiée, et un régime douanier spécial sera introduit pour une série de biens et services. On n'exclut pas non plus des avantages liés à la conversion obligatoire des recettes en devises étrangères.
Les marchandises auxquelles s'étend la ZES seront importées dans la région sans taxe ou restriction. La liste de ces marchandises sera approuvée à titre supplémentaire.
Quant à l'éventuelle introduction d'avantages concernant l'impôt sur les bénéfices, la décision finale sera prise demain lors de la session du cabinet.
Le texte prévoit également des facilités pour l'entrée des investisseurs de nationalité étrangère dans la région.
Selon les prévisions du ministère russe du Développement économique et du Commerce, la nouvelle loi assurera une hausse annuelle du produit régional brut de 10% à 15% d'ici 2010.
