Tamara Rokhlina, accusée d'homicide de son époux - le député à la Douma d'Etat (Chambre basse du Parlement russe), le général Lev Rokhline - vient de gagner le procès contre la Russie à la Cour européenne des Droits de l'Homme (CEDH).
Comme on apprend de la décision écrite de la CEDH, document rendu public, ce jeudi, par son Q.G. strasbourgeois, dans sa requête d'introduction d'instance, Tamara Rokhlina s'est plainte d'un délai excessif de sa détention provisoire, ainsi que de son procès judiciaire beaucoup trop long en Russie.
Après avoir examiné le dossier, la Cour de Strasbourg a stipulé que tout système de détention provisoire est automatiquement incompatible avec le paragraphe 3 de l'article 5 de la Convention européenne des droits de l'homme où il s'agit notamment du droit d'être jugé dans des délais raisonnables, tout en restant en liberté tout au long du procès.
On lit, en outre, dans cette même décision de la CEDH qu'une détention provisoire n'est qu'une mesure tout à fait exceptionnelle de restriction du droit à la liberté et ne peut être appliquée que dans des cas strictement définis. Quoi qu'il en soit, la Cour européenne des Droits de l'Homme n'a pas trouvé de "raisons suffisantes" pour tenir Tamara Rokhlina en garde à vue pendant une longue période.
Qui plus est, la CEDH a estimé que la durée du procès judiciaire en Russie qui dépasse six ans représente une violation pure et simple du paragraphe 1 de l'article 6 de la Convention européenne des droits de l'homme (droit à un procès équitable dans des délais raisonnables).
Ayant reconnu lesdites irrégularités de la part de la Russie, la Cour européenne des Droits de l'Homme a enjoint de verser à Tamara Rokhlina des dommages-intérêts de 8 000 euros pour détriment moral.
