Légalisation du marché russe de la téléphonie IP

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MOSCOU, 7 avril /par Nina Koulikova, commentatrice économique de RIA Novosti/. Le gouvernement russe a approuvé les "Règles de connexion et de coopération des réseaux de télécommunications". Ce document avait été élaboré en même temps que beaucoup d'autres textes appelés à restructurer la base juridique du marché, encore monopolisé, des télécommunications russes. Son principal mérite est d'avoir légalisé les communications téléphoniques via Internet ou par la téléphonie IP.

Voice over Internet Protocol (VoIP), ou téléphonie IP, est un procédé de transmission de messages vocaux par Internet en temps réel. Il se développe rapidement en Russie depuis ces dernières années, si bien qu'en 2004 le marché IP s'est accru de 45% et a réalisé 160 millions de dollars de chiffre d'affaires.

Beaucoup de Russes ont déjà découvert les avantages de la téléphonie IP : simplicité et bas prix. Il suffit d'acheter une carte et d'avoir un appareil téléphonique capable de fonctionner en mode tonal pour pouvoir communiquer, avec l'Amérique par exemple, pour un tarif cinq à sept fois inférieur à celui pratiqué par un opérateur traditionnel. Un Moscovite paie les communications avec les Etats-Unis 0,09 à 0,12 dollar la minute en mode IP et 0,5 à 0,7 dollar en mode traditionnel.

D'autre part, alors que dans le monde entier les tarifs des communications classiques interurbaines et internationales ne cessent de diminuer, ils sont en hausse en Russie. Selon le ministère des Technologies de l'information et des Télécommunications, ils ont augmenté de 28% en 2004. Comme la majorité de la population du pays a des revenus modestes, le nouveau service tombe à pic.

Parmi les inconvénients de la téléphonie IP on cite d'habitude l'audibilité insuffisante. Ceci ne valait qu'au début de son développement en Russie. Aujourd'hui sa qualité est proche de celle des communications traditionnelles. La preuve, ce service est de plus en plus souvent réclamé par les entreprises et lessociétés, séduites par la possibilité de services supplémentaires que la téléphonie classique ne peut pas leur fournir, notamment l'intégration de la téléphonie et des technologies informatiques.

Les "Règles" adoptées ces jours-ci concernent différentes parties du secteur des télécommunications et non seulement les opérateurs IP. Et pourtant ce document a été remarqué sur le marché parce que certaines sociétés de télécommunications qui s'occupaient de la téléphonie IP craignaient qu'une partie des opérateurs IP ne soit obligée de quitter le marché au lendemain de l'adoption des règles pourtant attendues. Les autorités assurent, pour leur part, qu'avec leur nouveau document elles créent sur le marché un milieu concurrentiel civilisé où pourraient cohabiter les services traditionnels et la téléphonie IP.

Tout récemment, l'activité des opérateurs IP n'était pas réglementée. Ayant compris, voilà deux ans, qu'un nouveau service apparaissait sur le marché, les autorités l'ont classé, de façon conventionnelle, dans la catégorie des services télématiques (transmission de messages SMS). Les licences dont se prévalaient les opérateurs IP ne concernaient pas directement la transmission de la voix et, de ce fait, n'étaient juridiquement pas valables.

Le vice-ministre des Technologies de l'information et des Télécommunications, Dmitri Milovantsev, expliquait que Rostelecom voyait que des paquets de messages vocaux passaient par ses réseaux et il pouvait théoriquement bloquer leur diffusion mais, comme il n'y avait aucune législation en la matière, il a décidé de ne pas appliquer de mesures techniques prohibitives.

Aujourd'hui, le ministère des Technologies de l'information et des Télécommunications élabore le cadre juridique de la téléphonie IP. Selon les nouvelles règles, les opérateurs peuvent obtenir une licence donnant droit à la transmission de messages vocaux, à la création des réseaux nécessaires, y compris interurbains, et à la prestation de services aux mêmes conditions que les opérateurs traditionnels.

En ce qui concerne les opérateurs IP, ils craignent que la licence ne coûte trop cher. Mais de l'avis des autorités, bien que les petites entreprises puissent effectivement avoir du mal à remplir toutes les conditions requises, les nouvelles règles pour les opérateurs IP permettront de capitaliser leurs affaires et d'améliorer leur situation. D'après Dmitri Milovantsev, le prix de la licence n'est pas le plus grand problème. A une certaine étape, ils seront obligés à faire cette dépense mais ensuite ils seront plus attrayants pour les investisseurs, nationaux et étrangers, et la situation changera à leur avantage. Le monde tout entier adopte les procédés IP pour en faire les technologies de base des réseaux de télécommunications.

D'après ses règles de connexion, le ministère des Technologies de l'information et des Télécommunications délivrera des licences pour les communications vocales à grande distance indépendamment de la technologie utilisée. Les opérateurs, eux, font un problème du fait qu'il est nécessaire d'abord, conformément à d'autres règles, d'assurer la prestation de services sur l'ensemble du territoire de la Russie. Aujourd'hui, seuls quelques grands opérateurs traditionnels en sont capables. Les autres seront obligés de passer des contrats d'agence avec le monopoliste public Rostelecom qui n'a pris pied sur le marché IP qu'en 2004 et reste à la remorque des opérateurs indépendants. Il semble que les autorités aient décidé de renforcer ses positions en prévision de la future libéralisation du marché des télécommunications.

Les opérateurs affirment que les conditions dont est assorti l'octroi de la licence doivent tenir compte de la nature des entreprises et des technologies qu'elles utilisent. La position officielle du ministère se ramène à ce qu'il n'entend pas réglementer les technologies et que les licences ne concernent que les services à fournir.

Force est doncde constater que le marché russe IP évolue dans le sillage des tendances mondiales de développement des télécommunications. Dans bien des pays le trafic IP est déjà plus intense que la téléphonie traditionnelle. En Russie l'adoption de la téléphonie IP par la totalité des opérateurs est peu probable dans l'immédiat car l'infrastructure des réseaux traditionnels est trop vaste. Cependant, la législation réglementant les nouvelles technologies favorisera la libéralisation du marché russe des télécommunications. Bien que les nouvelles règles soient susceptibles de compliquer la vie des petits opérateurs IP, la nouvelle base législative doit en principe contribuer à améliorer la qualité des services en Russie.

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