De janvier à octobre 2004, les échanges russo-français ont atteint presque 6 milliards de dollars. Et bien que le chiffre d'affaires se soit accru de 25% sur un an, cet indice est relativement faible comparé aux résultats obtenus avec les principaux partenaires commerciaux de Moscou. En effet, le commerce russe est deux fois plus important avec l'Italie et trois fois plus avec l'Allemagne. La Finlande, les Pays-Bas, la Grande-Bretagne, sans parler de la Chine, arrivent également devant la France.
Autre exemple : seulement plus de 400 entreprises françaises sont présentes sur le marché russe contre 3 500 sociétés à participation allemande.
La cause ? L'expansion économique française en Russie serait notamment entravée, de l'avis de certains hommes d'affaires français, par l'abondance de contrefaçons sur le marché russe.
La séance élargie du Groupe de travail franco-russe pour la protection de la propriété intellectuelle et la lutte contre la contrefaction a été justement consacrée à la lutte contre ce mal.
La France y était représentée par 32 officiels (ministère de l'Economie, des Finances et de l'Industrie, ministère de l'Intérieur, de la Sécurité intérieure et des Libertés locales, ministère de la Justice, ministère de la Justice, ministère de la Solidarité, de la Santé et de la Famille, ministère de l'Agriculture, de l'Alimentation, de la Pêche et de la Ruralité, ministère de l'Education nationale, Ambassade de France, représentants de certaines sociétés et d'autres organismes, dont les douanes).
Philippe Baudry, sous-directeur du département Europe-Afrique-Moyen-Orient de la direction générale du Trésor et de la Politique économique du ministère de l'Economie, des Finances et de l'Industrie, a été nommé co-président de la partie française du Groupe de travail.
La délégation russe était dirigée par le co-président du Groupe de travail Vladimir Chipkine, directeur adjoint du Service fédéral pour la protection de la propriété intellectuelle, les brevets et les marques déposées. Ont pris part à ses travaux des responsables du ministère de l'Intérieur, du ministère de l'Agriculture, du Service fédéral des Douanes, du ministère du Développement économique et du Commerce, du Service fédéral pour la politique anti-monopole, du ministère de la Santé et du Développement social, de la Cour suprême d'Arbitrage, de la Chambre de commerce et d'industrie, de l'Union des consommateurs de Russie et de nombreux chefs d'entreprise russes.
Deux thèmes d'une grande importance - la lutte contre les atteintes aux titulaires de droits dans le circuit des médicaments et des produits agricoles - étaient à l'ordre du jour de la réunion. Et si les Russes s'intéressaient à l'expérience des Français dans la lutte contre les contrefaçons, ces derniers attendaient de bonnes nouvelles de leurs collègues de l'Est sur les succès de la lutte contre les imitations en Russie.
L'offensive anti-contrefaçon n'a été lancée que récemment. Dirigée par le premier ministre Mikhaïl Fradkov, la commission gouvernementale contre les infractions dans le domaine de la propriété intellectuelle a été instituée il y a moins d'un an.
Des lois modernes et efficaces ont déjà été élaborées et approuvées par le parlement dans ce domaine. Par exemple, des amendements ont été apportés au Code pénal de la Fédération, un nouveau Code douanier a été adopté, de nouveaux Codes des infractions administratives et de procédure arbitrale sont entrés en vigueur. A noter également que plus de 500 marques de fabrique de sociétés étrangères connues sont portées au Registre des ouvrages de la propriété intellectuelle du Service fédéral des douanes, permettant aux douaniers de renforcer les contrôles et de saisir à la frontière les contrefaçons utilisant illicitement les marques mondiales connues, dont françaises.
Dans l'ensemble, a noté Vladimir Chipkine, la Russiea achevé la formation de la base réglementaire et juridique en matière de protection de la propriété légale et de lutte contre les contrefaçons industrielles. Actuellement, les lois russes dans ce domaine correspondent aux normes internationales. Elle commence à être mise en application.
L'année dernière, ont rapporté les représentants des organes de sécurité, plus de 30 000 personnes ont fait l'objet de poursuites administratives pour ce genre d'infractions. Plus de 6 500 actions en justice ont été intentées pour fabrication et ventes de contrefaçons, deux fois plus qu'en 2003. Des marchandises contrefaites pour un montant de près de 2 milliards de roubles ont été saisies et détruites.
Effort qui n'est pas resté inaperçu de la partie française du Groupe de Travail. La Russie commence à afficher des résultats concrets dans la lutte contre les contrefaçons, et le rôle de l'Etat dans ce processus ne cesse de se raffermir. Cela ne peut que réjouir les milieux d'affaires français : tel est le constat tiré par le co-président français du Groupe, Philippe Baudry.
Outre des officiels des ministères de l'Agriculture des deux pays, les dirigeants des sociétés BNIC, CIVC, Bonduelle, Lessafre, de l'Usine de Mousseux et de l'Usine de vins et de brandies de Moscou, de l'Union laitière de Russie et d'autres associations ont pris part aux débats sur les imitations dans l'agroalimentaire.
Les experts russes et français ont tracé un vaste programme d'actions conjointes pour les deux années à venir. Par exemple, en mai 2005, des experts russes participeront en France à un séminaire sur la protection de la propriété intellectuelle. Des policiers, des agents des services des douanes et des organes judiciaires y participeront également. Les parties poursuivront les échanges d'informations sur la législation et l'application des lois anti-contrefaçon, notamment, dans le domaine des mesures de contrôle et des sanctions.
Les parties projettent de signer un protocole additionnel à l'Accord de coopération douanière.
Les experts ont convenu de poursuivre les négociations sur l'utilisation des appellations d'origine contrôlée Champagne et Cognac.
Un vaste séminaire de chefs d'entreprise et de représentants d'organes du pouvoir des deux pays sur le thème des produits de beauté aura lieu en 2006. L'an prochain, des laboratoires d'homologation de produits français seront ouverts à Nijni-Novgorod, Novossibirsk, Samara, Saratov, Rostov-sur-le-Don.
Selon les participants russes et français à cette séance du Groupe de travail, on ne saurait vaincre définitivement la contrefaçon mais, à condition d'agir ensemble, il est toujours possible d'en réduire considérablement la part.
