La loi "Des richesses du sous-sol" actuellement en vigueur a été élaborée en 1993. D'après les fonctionnaires du gouvernement, elle a épuisé toutes ses ressources et ne satisfait plus ni les investisseurs, ni l'Etat. L'objectif principal fixé aux concepteurs de la nouvelle version du document consistait à composer un texte à effet direct pour que le fonctionnaire soit le moins possible concerné par les formalités de délivrance des licences.
Quelques jours avant l'examen du projet de loi par le gouvernement, le président Poutine avait dit : "Personne n'élève d'objection à ce que les ressources nationales communes soient contrôlées par l'Etat et les autorités fédérales et à ce que des mécanismes légaux de protection de la population des territoires concernés soient créés". Il y va de l'écologie et évidemment de la justice sociale : lorsque les richesses naturelles du pays se retrouvent à la disposition des entreprises de production, la population des régions dont celles-ci exploitent les ressources doit, elle aussi, voir son niveau de vie s'améliorer. La nouvelle version de la loi influera sur l'activité des sociétés étrangères en Russie en leur imposant un cadre juridique différent de celui dont elles ont pris l'habitude. Le droit d'exploiter les richesses du sous-sol ne sera accordé qu'aux citoyens de la Russie et aux personnes morales constituées dans le respect de la législation en vigueur en Russie. "Ceci obligera les sociétés étrangères à enregistrer leurs filiales en Russie conformément aux dispositions de la loi russe", explique le ministre des Ressources naturelles, Iouri Troutnev, qui a présenté le projet de loi au gouvernement. Il avait été déjà annoncé préalablement que les sociétés étrangères ne seraient admises à participer aux ventes aux enchères des droits d'exploitation des gisements stratégiques que lorsqu'elles auraient créé avec un partenaire russe une entreprise conjointe dont elles ne posséderaient au maximum 49% du capital social.
Cet avertissement a paru d'emblée trop dur à certaines sociétés étrangères. Le groupe français Total a fait savoir qu'il serait contraint de revoir ses projets d'investissements dans le secteur pétrogazier russe. D'autres majors mondiales se sont abstenues de faire des déclarations hâtives mais, sans conteste, le fait qu'à d'autres problèmes inhérents au travail en Russie elles aient vu s'ajouter l'impossibilité de participer à des projets importants ne les incite pas à l'optimisme.
Cependant, force est de reconnaître que la décision des autorités russes n'a rien d'étonnant. Tous les pays possédant des ressources naturelles abondantes, notamment du pétrole et du gaz, érigent des barrières de protection sous forme de règles leur enjoignant d'enregistrer une entreprise conjointe avec un opérateur national. L'élément le plus important de la nouvelle loi est la disposition réduisant au maximum les barrières administratives et la possibilité de corruption, ainsi que d'autres risques, notamment les nombreux motifs de retrait de la licence.
Tous ces objectifs et les méthodes de leur réalisation sont exposés dans la nouvelle version de la loi. Ainsi les motifs pour lesquels l'Etat pourra entamer une action en nullité d'un contrat sont uniquement le non-respect du délai de mise en service du gisement, le non-respect par l'exploitant des conditions imposées par la législation russe et le non-règlement en un seul versement par la société retenue de la somme dont elle est redevable. Toutes lesautres irrégularités seront passibles de sanctions économiques : dédits, amendes et d'autres.
Fait significatif : le projet de Loi sur les richesses du sous-sol est soutenu par tous les membres du gouvernement et ne suscite aucune objection de la part des ministres libéraux. Autant dire que le document est de nature réformatrice. Reste à savoir si son application le sera également. Si les autorités russes parviennent à diminuer sensiblement la corruption au niveau de la prise des décisions relatives à la production de richesses minérales, la nouvelle loi sur le sous-sol sera capable d'attirer des investissements nouveaux dans le pays parce qu'elle formule nettement les règles du jeu. Si les autorités russes n'arrivent pas à vaincre la corruption dans l'immédiat, la Russie risque de se trouver Gros-Jean comme devant d'ici dix ans. En l'absence d'investissements et de programmes de prospection géologique, les réserves pétrolières des gisements rentables, actuellement en exploitation, seront épuisées à l'horizon de 2015, de l'avis du ministre Iouri Troutnev.
