Vendredi, la Cour a achevé les audiences préliminaires et se penchera lundi sur le fond du dossier.
Les juges devront également se prononcer sur la plainte du fisc réclamant à Yukos 70 milliards de roubles de pénalités pour la même année.
La représentante du fisc, Elena Alexandrova, a déclaré lors des audiences de vendredi que Yukos avait créé un réseau de compagnies interdépendantes enregistrées dans les régions à fiscalité allégée, notamment dans la république de Mordovie.
"L'objectif de ce schéma était de faire des économies sur les impôts, et les fonds ainsi débloqués étaient versés à la Fondation pour la promotion et le développement de Yukos", a-t-elle expliqué.
"Il y a tout lieu d'affirmer que ces avantages ont été illégaux", a-t-elle ajouté.
Les filiales en question de Yukos n'ont presque pas exercé d'activités économiques, elle n'ont ni créé d'emplois supplémentaires dans les régions concernées, ni développé leurs économies.
Pour leur part, les avocats de Yukos qualifient ces réclamations d'illégales. À leur avis, l'inspection n'a pas prouvé l'interdépendance entre Yukos et ces sociétés. Ils estiment également que les majorations fiscales sont excessives.
Le fisc a rendu sa décision le 6 décembre dernier. Les 170 milliards de roubles des réclamations comprennent 86,2 milliards d'impôts, 14,8 milliards de majorations de retard et environ 70 milliards de pénalités.
