"A l'issue de 2003, la Cour des Comptes a découvert l'utilisation inappropriée de fonds (du budget fédéral) pour un total de 1,48 milliard de roubles. Il est significatif qu'en 2004, on a même constaté un accroissement substantiel de cet indice - 2,3 milliards de roubles", a fait remarquer le président de la Cour des Comptes de la Fédération de Russie, Sergueï Stepachine, en intervenant, ce vendredi, devant les députés à la Douma d'Etat (Chambre basse du Parlement russe). Les élus du peuple se sont justement penchés ce jour-là sur l'exécution du budget de 2003.
Sergueï Stepachine a tenu à rappeler qu'au cours de la vérification de l'exécution du budget de 2003, la Cour des Comptes a découvert des violations de 30 articles du Code budgétaire, ainsi que de bien des normes des Codes civil et fiscal, ainsi que de très nombreuses lois fédérales. "En 2004, la situation est à peu près similaire", a-t-il constaté.
Cela dit, le président de la Cour des Comptes a signalé que la Douma et le Conseil de la Fédération (Chambre haute du Parlement russe) travaillaient à l'heure actuelle très intensément à une nouvelle rédaction du Code budgétaire.
Sergueï Stepachine a insisté sur la nécessité de faire en sorte que le perfectionnement de la législation budgétaire se fasse parallèlement à la mise au point de mesures très concrètes et précises de responsabilité judiciaire à assumer pour le non-respect des lois en question.
Comme l'a fait remarquer le Procureur général de la Fédération de Russie, Vladimir Oustinov, en 2003, quelque 33 000 transgressions de la loi ont été découvertes dans le domaine de la législation budgétaire.
"Les comptes rendus des vérifications du parquet montrent bien que la discipline juridique dans la sphère budgétaire ne devient pas du tout meilleure", a constaté Vladimir Oustinov.
Et de préciser qu'à part un grand nombre d'irrégularités dans la sphère budgétaire, en 2003, quelque 6 500 actes réglementaires ont été édités, et près de 66 000 transgressions ont été révélées de la législation sur les impôts et perceptions.
"L'utilisation inadéquate de fonds budgétaires a sans doute été l'une des irrégularités les plus répandues au cours de cette période", a indique le Procureur générale de Russie.
Or, parmi les crimes de tout genre, Vladimir Oustinov a particulièrement retenu des détournements de fonds dans l'armée.
"Au cours de l'année, quatre centaines de hauts gradés y ont été poursuivis en justice", a-t-il dit.
