Selon lui, la Russie compte six gisements stratégiques sur les 250 et, à leur nombre, le gisement aurifère de Soukhoï-Log (région d'Irkoutsk, Sibérie orientale) et le gisement de minerai de cuivre à Oudokan (région de Tchita, Transbaïkalie).
La nouvelle loi sur le sous-sol traite dans le détail de l'accès des étrangers aux gisements ordinaires et stratégiques.
"C'est au gouvernement qu'il appartient de définir lesquels des gisements sont stratégiques : les règles de l'accès à ce genre de gisements durciront considérablement. Les investisseurs étrangers ne pourront participer aux appels d'offres si leur part dans la société qui projette de les exploiter est supérieure à 49%. De ce fait, cela ne pourra être qu'une participation minoritaire", a annoncé le ministre.
Aux termes de la nouvelle loi sur le sous-sol, seuls les citoyens russes et/ou les sociétés, dont étrangères, qui sont enregistrées en vertu du droit russe, pourront participer à la mise en valeur des gisements de matières premières en Fédération de Russie, a déclaré Youri Troutnev.
Cette décision poussera les sociétés étrangères à recruter davantage de Russes et à respecter la législation fiscale de la Russie.
La nouvelle loi encouragera aussi des investissements dans la prospection et la mise en valeur de gisements.
La nouvelle loi réduit les risques d'investissement à tous les stades, à commencer par l'étude géologique et pour finir par l'exploitation des gisements. Le circuit civil des droits pour la mise en valeur d'un gisement permettra à l'investisseur de mobiliser des crédits bancaires sous caution de ces droits,a souligné le ministre des Ressources naturelles.
Pour pouvoir prendre part à la mise en valeur de gisements stratégiques, TNK-BP et Lukoil devront instituer des personnes morales conformes aux normes prescrites par la nouvelle loi, a déclaré Youri Troutnev.
