Le premier ministre russe Mikhail Fradkov a hautement apprécié le projet de loi élaboré par le ministère des Ressources naturelles.
La législation en vigueur qui régit l'exploitation du sous-sol n'arrange ni les investisseurs, ni l'Etat, a déclaré le ministre des Ressources naturelles Youri Troutnev à la réunion du gouvernement.
L'Etat manque d'instruments assurant ses intérêts lors de l'exploitation des gisements, a fait remarquer le ministre.
En ce qui concerne les investisseurs, les risques accompagnant les travaux de prospection géologique entraînent leur réduction et diminuent l'accroissement des réserves de minéraux utiles. Les risques encourus par les exploitants du sous-sol en cas d'infraction aux accords sur les licences sont aussi élevés.
La législation spécifie que les licences peuvent être retirées en cas d'infraction, mais elle ne stipule pas le niveau de l'infraction, ce qui permet à chaque fonctionnaire de l'interpréter à sa manière.
Il est impossible de disposer librement du droit d'exploiter le sous-sol, par exemple, il est difficile de céder les sites à d'autres exploitants, a dit le ministre.
Le nouveau projet de loi a été proposé en vue de combler les lacunes de la législation. Selon ce document, les citoyens de la Fédération de Russie et les personnes morales créées conformément à la législation de la Russie peuvent devenir exploitants du sous-sol. Selon Youri Troutnev, cela incitera les compagnies étrangères à enregistrer leurs filiales en Russie conformément à la législation russe.
Le projet de loi proclame que le sous-sol et les minéraux utiles qu'il recèle sont propriété fédérale. Les secteurs du sous-sol ne seront accordés en jouissance que par le biais de ventes aux enchères.
