"Ces problèmes doivent être dûment étudiés. Tout le monde y prête attention. Personne ne nie que les ressources nationales doivent être contrôlées par l'Etat et les autorités fédérales, mais des mécanismes de protection de la population doivent encore être mis au point", a indiqué le président au cours de la réunion avec les membres du gouvernement lundi.
Prenant la parole à cette réunion, le ministre du Développement économique et du Commerce Guerman Gref a dit que la nouvelle loi sur le sous-sol lequel, jeudi, serait examinée en conseil des ministres, prévoit des versements pour l'utilisation du sous-sol.
La nouvelle loi, a indiqué le ministre, introduit le droit de propriété fédérale sur l'ensemble du sous-sol et répartit les compétences en matière de gestion du sous-sol entre différents échelons du pouvoir.
Conformément à cette loi, a poursuivi Guerman Gref, il sera opéré un passage des licences pour l'utilisation du sous-sol à des fondements de droit civil de cette utilisation. "Il y aura un accord de droit civil qui reflétera les compétences des administrations et les obligations des utilisateurs du sous-sol", a indiqué Guerman Gref.
La loi réglemente les procédures d'octroi du sous-sol, a-t-il encore noté, ajoutant que ces procédures seraient fondées sur des appels d'offres.
