La deuxième étape du Sommet mondial de la Société de l'information (SMSI) se tiendra du 15 au 19 novembre en Tunisie, pays connu pour avoir adopté des mesures sévères de blocage des sites "irréguliers" et de contrôle des messages électroniques. Les variantes chinoise et arabe de censure de domaines nationaux sont largement connues mais il est fort douteux qu'elles puissent servir d'exemple à suivre.
Le domaine russe ne laisse pas, lui non plus, les fonctionnaires nationaux en paix. Inventaire, contrôle, licences, censure, voilà les facteurs qui, de l'avis de certains hommes politiques zélés, doivent faire entrer les contenus web dans le cadre de la discipline et de l'ordre. Le Conseil de la Fédération et la Douma, le ministère de l'Enseignement et de la Recherche, les ministères des Télécommunications et des Technologies de l'information, ainsi que différents groupes d'experts ont entrepris d'élaborer les projets de loi et les textes réglementaires indispensables. De temps en temps, on propose l'enregistrement obligatoire des sites comme moyen de protéger les citoyens loyaux des hackers, des spamers et de la porno.
Le directeur de l'Agence fédérale de la presse et des communications de masse, Mikhaïl Seslavinski, s'est dressé récemment contre l'enregistrement obligatoire des sites. Il a cependant déclaré que "l'Etat doit soutenir la création de programmes spéciaux appelés à limiter l'accès des sites portant atteinte aux valeurs morales". Il s'agit de filtres spéciaux limitant la navigation d'après différents termes de recherche : "porno", "violence", "drogue"...
Comme RIA Novosti l'avait déjà annoncé, le ministre russe de l'Enseignement et de la Recherche, Andréi Foursenko, avait souligné dans son intervention au premier Sommet scientifique au Japon que "l'Etat doit contrôler l'emploi des technologies scientifiques, y compris l'Internet". Le 1-er mars courant, le ministre russe des Télécommunications et des Technologies de l'information, Léonide Reïman, s'est opposé à l'élaboration d'une loi spéciale réglementant l'utilisation de la Toile. "On propose souvent d'adopter une loi réglementant l'utilisation de l'Internet. De notre point de vue, c'est une approche erronée. La seule chose qu'il est nécessaire de faire, c'est de réglementer les relations juridiques entre le fournisseur et le consommateur de l'information", a-t-il déclaré dans son intervention au cours d'auditions à la Douma.
La réglementation juridique du domaine russe a fait l'objet d'une table ronde organisée récemment au siège de RIA Novosti. La discussion tournait principalement autour de la nécessité de lois spéciales et sur la responsabilité des distributeurs de l'information dans la lutte contre les contenus entrant en contradiction avec la loi, contre les spams, et dans la protection de la propriété intellectuelle.
Ainsi que l'a fait remarquer le président de l'Union des opérateurs Internet, Marat Gouriev, une délimitation des ressources de la Toile s'avère nécessaire. D'une part, on a des médias on line et des sites de divertissement qui vivent d'après leurs propres lois, mais d'autre part, on a le commerce électronique qui est régi par les lois économiques.
Le directeur du département de la stratégie d'édification de la société de l'information du ministère des Télécommunications et des Technologies de l'information, Oleg Biakhov, s'est fait l'interprète de l'opinion de la majorité des représentants du domaine russe de l'Internet en déclarant qu'il est "moins nécessaire de créer des textes qu'on appellerait concrètement les lois sur la réglementation de l'Internet que d'apprendre à appliquer les mécanismes juridiques déjà existant dans cette nouvelle sphère".
Dmitri Bourkov, directeur adjoint de Rostelecom, a souligné que la loi traditionnelle est parfaitement applicable à l'Internet. Les opérateurs russes se maintiennent dans le cadre de la loi sur les télécommunications et des textes réglementaires afférents. Les médias électroniques sont régis par la loi sur la presse et les grands moyens d'information. En d'autres termes, la majeure partie du domaine russe de la Toile mondiale reste dans les limites prescrites par la loi qui, cependant, n'est pas efficace dans tous les cas.
Une discussion s'est engagée sur la responsabilité des distributeurs d'informations interdites par la loi. Le rédacteur en chef du journal électronique Pravda.ru, Vadim Gorchenine, estime que la censure est nécessaire et que les distributeurs ont intérêt à disposer d'un bon trafic, quelle qu'en soit l'origine. A ses dires, "si les distributeurs avaient trouvé avantageux de fermer un spam, ils l'auraient fermé. S'il n'était pas profitable de diffuser de la porno, ce trafic serait inexistant".
Le directeur adjoint du département des mesures techniques spéciales du ministère de l'Intérieur (Direction K), le général Konstantin Matchabeli, a lui aussi insisté sur la responsabilité des distributeurs de contenus contraires à la loi. "On ne doit pas faire sortir les distributeurs de la zone de responsabilité. Cela n'aurait pas de sens".
Oleg Biakhov n'est pas de cet avis. Il estime que les distributeurs ne répondent pas du contenu des paquets d'informations qu'ils transmettent, mais seulement de leur acheminement à destination sans retard. La responsabilité du contenu incombe aux seuls administrateurs des sites web et leurs obligations doivent être spécifiées dans les normes juridiques en la matière. Malheureusement la législation russe portant sur les sanctions à appliquer à des personnes physiques concrètes est très peu développée.
D'ailleurs, comme l'a déclaré le président de l'Union des opérateurs Internet, Marat Gouriev, "seulement 10% de la population ont l'accès à l'Internet en Russie. Autant dire qu'avant de le réglementer, il faut d'abord le développer".
