De plus, l'instance d'appel a également jugé légitime, dans la même décision, le recouvrement sur IOUKOS de 71,2 milliards de roubles d'amende fiscale pour 2002.
La cour a ainsi rejeté l'appel de IOUKOS.
Cette décision judiciaire peut être contestée dans un délai de deux mois.
Le 16 novembre 2004, le fisc a imposé à IOUKOS un redressement fiscal de 193,8 milliards de roubles pour 2002.
IOUKOS a contesté cette décision, mais, le 16 décembre dernier, la Cour d'arbitrage de Moscou a confirmé sa légitimité, en réduisant légèrement le montant du redressement (de 1,275 milliard de roubles).
De plus, le tribunal a satisfait la demande du fisc de recouvrement sur la compagnie pétrolière de 71,2 milliards de roubles d'amende fiscale pour 2002. Le reste de la dette est prélevé d'office sur les comptes de IOUKOS.
IOUKOS s'est pourvu en appel de ces décisions judiciaires, mais sa démarche a été rejetée aujourd'hui.
