Le gouvernement examinera un projet de loi sur les zones économiques

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MOSCOU, 28 février - RIA Novosti. Vladimir Poutine a chargé le gouvernement d'examiner à sa prochaine réunion le projet de loi sur les zones économiques spéciales pour le soumettre ensuite à la Douma.

Au cours de la réunion de ce lundi avec les membres du gouvernement, le chef de l'Etat a entendu le rapport du ministre des Télécommunications et des Technologies de l'information, Léonide Reïman, et a demandé au premier ministre quand le projet de loi en la matière serait soumis à la chambre basse du parlement.

Comme l'ordre du jour de la réunion suivante est déjà approuvé, le gouvernement examinera donc ce document dans une semaine, a répondu Mikhaïl Fradkov.

"Pour autant que je comprenne, il n'y a pas de problème. Convenons donc qu'il sera examiné à la réunion suivante et sera tout de suite communiqué au parlement", a dit Vladimir Poutine.

Le projet de loi sur les zones économiques spéciales, élaboré de concert avec le ministère du Développement économique et du Commerce, est "en cours de préparation depuis longtemps et je peux dire que c'est un document bien travaillé", a souligné dans son rapport Léonid Reïman.

Cinq mesures sont susceptibles de soutenir les sociétés du secteur hi-tech, a dit le ministre qui a évoqué l'accréditation, la mise en place d'un régime fiscal allégé pour les entreprises accréditées, l'établissement d'une liste exhaustive des pièces justifiant l'exportation de technologies de l'information et l'octroi de quotas pour l'entrée de spécialistes des technologies hi-tech dans le pays.

"Pour 2005 il est proposé de lancer la réalisation du programme national des technologies de l'information", a dit Léonid Reïman, ajoutant que "c'est faisable cette année".

En ce qui concerne les régimes actuels de soutien aux entreprises hi-tech, le ministre a recommandé d'appliquer le principe sectoriel et non territorial.

La décision sur la création de pôles hi-tech sera adoptée par voie d'appel d'offres, a-t-il ajouté.

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