Au total, à partir du 16 novembre dernier, le fisc a majoré à la dette de Yukos 193,8 milliards de roubles au titre des impôts de 2002, dont 90,3 milliards (dette principale) et 31,5 milliards (majoration de retard) ont été prélevés d'office, alors que les 72,04 milliards de pénalités ont été réclamées par voie judiciaire, en conformité avec le Code fiscal.
Pour contester la décision du 16 novembre, Yukos avait demandé à la justice de suspendre la procédure du prélèvement d'office, mais sa plainte avait été rejetée le 3 décembre dernier par la Cour d'arbitrage de Moscou.
Yukos avait saisi alors la Cour d'appel arbitral. Lundi, au cours des audiences, un représentant de la compagnie pétrolière prétendait qu'une série de dispositions du Code de procédure arbitrale ainsi que l'article 45 du Code fiscal aient été violées en première instance.
