Le projet de Loi sur les zones économiques spéciales soumis au gouvernement russe

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MOSCOU, 17 février - RIA Novosti. Le ministère du Développement économique et du Commerce a soumis au gouvernement le projet de Loi sur les zones économiques spéciales, a fait savoir jeudi à RIA Novosti le service de presse du ministère.

Le ministre du Développement économique et du Commerce Guerman Gref a dit aux journalistes que le projet de loi avait été entièrement concerté avec le ministère des Finances pour ce qui concerne les facilités accordées aux zones économiques spéciales. Guerman Gref a rappelé que ce projet de loi devait être soumis à la Douma (chambre basse du parlement russe) avant le 1er mars à la demande du président.

Le projet de loi décrit la procédure de création et d'administration des zones économiques spéciales qui se divisent en zones d'introduction des nouvelles techniques et en zones de production industrielle. Les premières seront chargées de mettre au point et d'implanter des hautes technologies. A la première étape, il est prévu de créer les zones de ce type sur la base de l'infrastructure existante dans deux centres de hautes technologies des environs de Moscou: à Doubna et Zelenograd, ainsi que dans trois autres villes de la Russie.

Une procédure simplifiée d'enregistrement, l'allègement des formalités administratives, le fonctionnement en régime de zone franche et certaines préférences fiscales, notamment la réduction de presque deux fois (jusqu'à 14 %) du taux de l'impôt social unique, l'amortissement accéléré et la possibilité de reporter les pertes sur plusieurs années à venir sont prévus pour les zones économiques spéciales.

En échange, les résidents s'engagent à investir au moins 10 millions de dollars dans le projet mis en œuvre dans les zones économiques spéciales, dont un million de dollars durant la première année des travaux.

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