MENATEP ne pourra gagner à aucun procès contre la Russie

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MOSCOU, 10 février - RIA Novosti. Selon les experts interviewés par RIA-Novosti, le holding russe MENATEP ne pourra gagner à aucun procès contre la Russie sur une demande de dommages-intérêts visant à récupérer quelque 28,3 milliards de dollars US. Cette compagnie accuse l'Etat russe d'avoir dépossédé le groupe, en procédant à la vente de la principale filiale de production "Youganskneftegaz".

"Non, tout porte à croire que MENATEP ne pourra pas gagner à la cour. C'est sûr à 99,9%", estime Stanislav Klechtchev de la société d'investissement "Financial Bridge".

Comme RIA-Novosti en a été informée, la veille, auprès du bureau londonien de MENATEP, le groupe exige un remboursement de dommages causés par la Fédération de Russie qui n'aurait pas su protéger les investissements de la compagnie en Russie et a même exproprié ces investissements.

Le porte-parole de MENATEP en Russie, Youri Kotler a expliqué à RIA-Novosti que le 8 février dernier, le groupe a déposé une requête contre la Russie à la Commission des Nations Unies sur le droit commercial international (UNICITRAL) pour cause de l'expropriation des biens de la compagnie. Selon celui-ci, le montant des dommages-intérêts réclamés, c'est la différence entre l'actuelle capitalisation de YOUKOS et le montant sans griefs fiscaux.

Quoi qu'il en soit, Stanislav Klechtchev a fait remarquer, pour sa part, que MENATEP a profité d'une clause du Traité sur la Charte européenne de l'énergie que la Fédération de Russie avait signé sans le ratifier pour autant. Ainsi, la validité de cette démarche est incertaine.

Selon Stanislav Klechtchev, ces actions du groupe ressemblent bien des gestes de désespoir qui sont, d'ailleurs, tout à fait inutiles.

Le chef du service analytique de la société d'investissement "Brokerkreditservis", Maxime Cheïne, estime, lui aussi, que MENATEP ne pourra pas faire valoir ces intérêts à la cour.

"A mon avis, MENATEP ne pourra pas gagner à la cour sur sa demande de dommages-intérêts, mais la volonté du groupe de défendre ses intérêts jusqu'au bout mérite bien un respect", dit l'expert.

Evgueni Sotskov, expert à la compagnie d'investissement "Metropol", est tout a fait solidaire de ses collègues, en estimant que les chances de MENATEP de gagner à la cour sont plus minces.

"En ce qui me concerne personnellement, je ne crois pas en victoire de MENATEP dans cette affaire", dit Evgueni Sotskov.

A son avis, les griefs fiscaux à l'endroit de YOUKOS et de ses filiales de production sont manifestement exagérés, mais si le procès a effectivement lieu, l'Etat russe pourra certes argumenter le fait de la minimisation des paiements d'impôts par la compagnie.

La veille, le Premier ministre de la Fédération de Russie, Mikhaïl Fradkov, a déclaré devant les journalistes ne rien savoir rien de la plainte de MENATEP contre la Russie.

De son côté, le ministre du Développement économique et du Commerce de la Fédération de Russie, Guerman Gref, a dit ne pas pouvoir, non plus, commenter une requête de MENATEP car il ne l'a pas vue tout simplement.

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