Le gouvernement approuve les mesures dans le cadre de la réforme foncière

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MOSCOU, 10 février - RIA-Novosti. Le gouvernement russe a approuvé jeudi les mesures à prendre dans le cadre de la réforme foncière proposées par le ministère du Développement économique et du Commerce, a annoncé le premier ministre Mikhaïl Fradkov au terme de l'examen de cette question en conseil des ministres.

Cette question, a-t-il ajouté, sera définitivement étudiée dans un délai d'un mois et le principal problème auquel il faudra encore trouver une solution est celui du taux de rachat sur les opérations foncières.

Intervenant devant le gouvernement, le président du cabinet a noté : "Le prix de rachat aujourd'hui traduit le prix de la privatisation menée antérieurement, mais il faut veiller à ce que ce prix ne soit excessif car cela risque d'avoir un impact négatif sur le développement économique".

Pour sa part, le vice-premier ministre Alexandre Joukov a fait observer "qu'il faut réduire la valeur maximale du rachat de la terre, sinon des branches entières, comme les constructions mécaniques par exemple, pourraient en pâtir".

Le gouvernement qui s'est réuni jeudi n'a pas pris de décision de principe quant à la nécessité de décréter des mesures antispéculation, qui pousseraient le propriétaire à "s'offrir le droit" de changer la vocation du terrain, de moderniser les ouvrages situés sur ce terrain ou d'en construire de nouveaux.

Le premier ministre a accordé aux ministres un mois pour examiner cette question et élaborer un point de vue consolidé.

Aux termes de la décision protocolaire, les projets d'actes réglementaires et juridiques appropriés doivent être prêts d'ici au 1er juillet prochain.

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