La vérification de la Cour des comptes a commencé en juillet et pris fin en novembre 2004. "Nous avons remis aux contrôleurs toutes les documentations nécessaires et nous poursuivrons avec plaisir notre coopération", a-t-il dit.
Mercredi le quotidien d'affaires Vedomosti a annoncé que la Cour des comptes a achevé la vérification de Sakhaline 2, établissant que l'accord sur le partage du produit réalisé dans le cadre de ce projet, avait causé un préjudice au budget fédéral russe à hauteur de 2,5 milliards de dollars. "Nous estimons que les investisseurs doivent compenser ce préjudice à l'Etat russe", a estimé Mikhaïl Beskhmelnitsyne, contrôleur de la Cour des comptes, cité par le quotidien.
Le contrôleur a indiqué également que la Cour des comptes recommande au gouvernement de mener une réunion spéciale sur les projets d'accords de partage du produit et de définir les responsables qui étaient chargés de préparer et de signer l'accord sur le projet de Sakhaline 2. L'instance de contrôle financière supérieure du pays a déjà adressé une lettre au Parquet général.
L'Accord sur le partage du produit suppose que les investisseurs soient exempts de la plupart des impôts, sauf impôt sur les bénéfices. Pour sa part, l'investisseur doit donner à l'Etat une partie de sa production mais uniquement après avoir compensé ses propres dépenses, grâce aux ventes de matières premières.
L'Accord sur le partage du produit dans le cadre du projet de Sakhaline 2 est réalisé depuis 1994. Sakhalin Energy, des parts dans laquelle appartiennent à Royal Dutch/Shell (55%), à Mitsui (25%) et à Misubishi (20%), est opérateur de ce projet.
