MOSCOU, 9 février - RIA Novosti. La Cour d'appel arbitral n°9 de Moscou a validé la décision de l'Inspection interrégionale pour les grands contribuables du Service fédéral des impôts concernant les redressements fiscaux pour un montant de 115,4 milliards de roubles au titre de 2001, en rejetant le pourvoi en appel déposé par Yukos.
Il peut être fait appel de ce verdict devant une instance de cassation dans les deux mois qui suivent.
Le 2 septembre dernier, le fisc avait ordonné un redressement fiscal de 119,9 milliards de roubles (1 USD = 28,13 RUB) au titre de 2001.
Yukos avait tenté de contester cette décision. Le 17 novembre dernier, la Cour d'arbitrage de Moscou avait rejeté la plainte de la compagnie pétrolière, mais avait ramené à 115,4 milliards de roubles le montant global des réclamations.
À ce jour, Yukos a déjà remboursé 99,3 milliards de roubles de sa dette fiscale pour 2000. En outre, la justice a confirmé les réclamations fiscales pour 2002 qui s'élèvent à 190 milliards de roubles.
