Les décisions du Service, a-t-il dit, sont presque toujours contestées en justice. "A titre de preuve, FAS doit présenter aux juges les procès-verbaux des négociations menées par les dirigeants de compagnies et autres notes, ce qui est parfaitement irréel", a indiqué Igor Artemiev cité par le site officiel du Service fédéral anti-monopole.
Le directeur a cité à titre d'exemple les instances analogues des pays occidentaux qui ont la prérogative de mener des instructions et de procéder à des prélèvements de documents. "Nous n'avons pas de pouvoirs pareils. Qui plus est, je pense qu'il serait risqué de nous attribuer des fonctions "musclées", en raison d'une réglementation excessive du secteur économique dans notre pays", a déclaré le directeur de FAS.
Il n'en reste pas moins que, sur les "dossiers de l'essence", les instances territoriales du Service fédéral ont obtenu gain de cause auprès des tribunaux des Territoires administratifs de Stavropol (Sud de la partie européenne) et de Krasnoïarsk (Sibérie orientale), a encore rappelé Igor Artemiev.
